Notre association, est née, elle ne demande qu'a grandir avec tous ceux qui souhaitent participer à la réflexion, en aidant, ou en devenant adhérant
le conseil d'administration, existe mais il y a de la place pour ceux qui se retrouvent dans ces statuts.
Ces statuts sont la première pierre d'un projet, comme le projet va évoluer, les statuts sont aussi appelés a évoluer, nous sommes à l'écoute.
Association
TOUS D’ARTAGNAN
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TOUS D’ARTAGNAN
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but d’unir et fédérer :
Tous les habitants d’ARTAGNAN
Tous les habitants des vallons d’ARTAGNAN (voir notre définition)
Tous les sympathisants, à travers le monde, qu’ils soient personne individuelle, association, personne morale ou collectivité territoriale, qui désirent le développement du village d’ARTAGNAN, et l’accroissement de sa notoriété
Afin qu’il devienne par exemple à travers son adhésion à l’AERA (Association Européenne pour la Route d’ARTAGNAN), un point de convergence et de rencontre de tout citoyen européen partageant les valeurs définies dans les statuts de l’AERA
Et en particulier
« Un pour tous, tous pour un »
ARTICLE 2 bis- MOYENS
A cet effet elle pourra créer, pour elle-même ou aider à la création par chacun de ses membres habitants, ou ayant de la famille habitant ARTAGNAN, toute activité commerciale ou non, qui favorisera l’accueil et le bien être des citoyens européens résidant ou traversant le village d’ARTAGNAN 65500
A savoir tout ce qui touche :
Et en particulier du plus célèbre d’entre eux, le comte d’ARTAGNAN,
D’ARTAGNAN!
L’association, exercera son activité, sur tous les territoires ou le nom de d‘ARTAGNAN est connu et en particulier sur le territoire défini par la communauté de communes issu de la fusion des communautés actuelle comprenant les villes de VIC en BIGORRE, RABASTENS de BIGORRE et MAUBOURGUET
Communauté de communes, que nous appellerons pour notre part « Les vallons d’ARTAGNAN »
La réalisation de cet objet, pourra l’amener :
A acquérir ou aider ses adhérents à acquérir et exploiter, tout bien tant matériel qu’immatériel ainsi que toute licence, comme par exemple:
Mais aussi à organiser des manifestations, et entreprendre toutes les formes d’action, qu’elle jugera opportune.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à ARTAGNAN 65500: la grange aux acacias 1 rue du BOUSQUET
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans un autre lieu du village d’ARTAGNAN;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) des Membres Fondateurs
b) de Membres d'honneur
c) de Membres bienfaiteurs
d) de Membres actifs ou adhérents, ( Ils s’appelleront
écuyers avant 10 ans)
e) de membres sympathisants
Chacun de ses membres, en outre adhérents à l’association pourra être aussi bien une personne physique, qu’une personne morale ou une collectivité territoriale, et dans ce cas elles seront adhérentes en leur nom, et représenté par une seule personne physique désignée par elle-même en leur sein
Si une des mairie des vallons d’ARTAGNAN, ou la Communauté de Communes qui pourrait porté ce nom, exprime le souhait d’être adhérent en son nom, elle le sera en tant que membre bienfaiteur,
Si la mairie d’ARTAGNAN, exprime le souhait d’être adhérent en son nom, elle sera en plus d’office, si elle en fait la demande membre du conseil d’administration.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour les personnes civiles, la candidature à l’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Le conseil d’administration est dispensé de motiver ses décisions
Cependant durant la première année d’exercice civile soit l’année 2016 l’agrément par un des membres fondateurs sera une condition suffisante et nécessaire
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
a) Sont membres sympathisants, les membres qui pourront participer aux activités de l’association, mais pour lesquels l’association aura acheté partiellement ou en totalité, la cotisation annuelle.
Les membres sympathisants, participent aux assemblées, mais ne peuvent, ni être élu, ni participer au vote
b) Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement, a titre d’adhésion une somme qui sera fixée chaque
année en annexe du règlement intérieur, sur proposition du bureau du conseil d’administration et validé par l’assemblée générale ordinaire.
Pour l’année 2016, la cotisation sera de 10 euros pour les adhérents de plus de 16 ans, et de cinq euros pour les autres, pour les écuyers elle sera de 1 euros
c) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et reconnu par le bureau; ils sont dispensés de cotisations;
d) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée, et une cotisation annuelle fixée par la même procédure que celle des membres actifs ;
Pour l’année 2016, le droit d’entrée sera de 100 euros jusqu’au 30 juin et de 50 euros après et la cotisation annuelle de 10 euros.
e) Les membres Fondateurs sont
Monsieur Daniel FOURRAGE
Madame Mireille FOURRAGE
Madame Maud FOURRAGE
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme égale à la valeur de cotisation du membre concerné
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La dissolution
d) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par tout moyen justificatif à fournir des
explications devant le bureau et par écrit.
Les motifs graves de radiation seront définis par le règlement intérieur
La décision sera non justifiée, et non susceptible d’appel
La cotisation sera rachetée au prorata trimestriel commencé
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Elle demandera à adhérer à l’AERA des 2016
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent
:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et communauté de communes.
3° De bénévolats, mécénats et parrainages, de revenus financiers.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
vigueur. Et en particulier toutes ressources commerciales en relation avec l’objet et le but de l’association
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, a jour de leur
cotisation.
Elle se réunit chaque année dans le mois anniversaire de la première, qui se tiendra avant juin 2017
Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par une annonce tant sur le blog de la mairie que sur le site de l’association, par mail individuel, par émargement au siège, ou par téléphone.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le
montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et eux mêmes éligibles.
Les décisions sont adoptées sans aucune condition de quorum.
Chaque adhérent présent pourra représenter un et un seul adhérent absent, a l’aide d’une procuration disponible en même temps que l’annonce de l’assemblée, au siège de l’association
Les votes par correspondance informatique seront acceptés selon des modalités définies par le bureau.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée,
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les adhérents mineurs pourront participer aux assemblées, seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans, le jour du vote pourront participer à celui-ci
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à mains levées, à la majorité des membres présents
Les adhérents mineurs pourront participer aux assemblées, seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans, le jour du vote pourront participer à celui-ci ou être candidat au conseil
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 membres au maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le premier conseil est renouvelé à partir de la quatrième année, chaque année par tiers, les deux premières années de renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au
sort.
Les membres fondateurs ne sont renouvelables que la troisième année de
renouvellement, leur premier mandat durera donc 5ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Seul le président du Conseil d’administration pourra représenter l’association
en justice, sur mandat que lui donnera le conseil
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer un de ses pouvoirs, pour une durée déterminé à un ou plusieurs de ses membres
Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et
conservés au siège de l’association
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau
composé de :
1) Un(e) président(e).
2) Un(e), ou plusieurs vice-président(e).
Chaque pays étrangers ayant au moins 10 adhérents, pourra être doté d’une
structure, totalement bénévole et sans frais de représentation ou autre, et d’un vice président
3) Un(e) secrétaire.
4) Un(e)
trésorier(e).
Les fonctions de président, ou vice président et celle de trésorier, ne sont pas cumulables
Le règlement intérieur précisera, les fonctions, attributions et pouvoir respectifs des membres du bureau
De la date de signatures des statuts, et jusqu'à la première assemblée générale
Monsieur Daniel FOURRAGE est nommé Président et Secrétaire et accepte
Madame Mireille FOURRAGE est nommé trésorière et accepte
Au cours de cette même période, le président pourra nommer toute autre personne au bureau pour toutes fonctions qu’il jugera utiles au bon développement de l’association
ARTICLE 15 – LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer dans le cadre des délibérations prises en assemblées générales, l’administration de l’association au sens du code civil
Il donne à l’association ses orientations principales.
Il détermine notamment les actions à mener pour attendre les buts fixés.
Il surveille la gestion de l’association.
Il fait ouvrir tous compte en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, demande tous découvert bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il peut déléguer une ou plusieurs de ses fonctions au bureau.
ARTICLE 16 – LES POUVOIR DU BUREAU
Le bureau est compétent pour la direction de l’association, dans le cadre des décisions du conseil d’administrations.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le(a)président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau.
Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le(a) secrétaire rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du bureau et du conseil d’administration.
Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration et du bureau.
Le(a) trésorier(e) tient les comptes de l’association.
Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire par décision du conseil d’administration.
Il effectue tous paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité probante au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.
Il rend également compte de sa gestion, lors de chaque assemblée générale annuelle.
ARTICLE 17 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Le règlement intérieur précisera ces dispositions, et en particulier la nature des frais, leur plafond, et les bénéficiaires
ARTICLE - 18 - REGLEMENT
INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
ARTICLE - 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui
statue sur la dissolution,
mais obligatoirement à une association ayant des buts similaires.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive
Qui s’est tenu à ARTAGNAN le 8 février 2016
Daniel FOURRAGE Mireille FOURRAGE
Président Secrétaire, Trésorière