Notre association, est née, elle ne demande qu'a grandir avec tous ceux qui souhaitent participer à la réflexion, en aidant,  ou en devenant adhérant

le conseil d'administration, existe mais il y a de la place pour ceux qui se retrouvent dans ces statuts.

Ces statuts sont la première pierre d'un projet, comme le projet va évoluer, les statuts sont aussi appelés a évoluer, nous sommes à l'écoute. 

 

Association

 

TOUS D’ARTAGNAN

 

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TOUS D’ARTAGNAN 

 


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but  d’unir et fédérer :

 

Tous les habitants d’ARTAGNAN

Tous les habitants des vallons d’ARTAGNAN (voir notre définition)

Tous les sympathisants, à travers le monde, qu’ils soient personne individuelle, association, personne morale ou collectivité  territoriale, qui désirent le développement du village d’ARTAGNAN, et l’accroissement de sa notoriété  

 

Afin qu’il devienne par exemple à travers son adhésion à l’AERA (Association Européenne pour la Route  d’ARTAGNAN), un point de convergence et de rencontre de tout citoyen européen partageant les valeurs définies dans les statuts de l’AERA

 

Et en particulier

 « Un pour tous, tous  pour un »

 

 

 ARTICLE 2 bis- MOYENS

 A cet effet elle pourra créer, pour elle-même ou aider à la création par chacun de ses membres habitants, ou ayant de la famille habitant ARTAGNAN,  toute activité commerciale ou non, qui favorisera l’accueil et le bien être  des citoyens européens résidant ou traversant le village d’ARTAGNAN 65500

 

 A savoir tout ce qui touche :

  •  - à l’hôtellerie, sous toutes les formes offrant un couchage,
  •  -à la restauration, sous toutes ses formes
  •  -aux services à destination des cavaliers, cyclistes, randonneurs et des moyens de locomotion qu’ils auront choisis
  •  - au développement du tourisme, et de l’emploi
  •  - aux partages des valeurs culturelles, culinaires, morales 
  •  -à la création et le développement de toutes activités de loisirs attachées à l’image des mousquetaires.

  Et en particulier  du plus célèbre d’entre eux, le comte d’ARTAGNAN,

 

                         D’ARTAGNAN!

 

 L’association, exercera son activité, sur tous les  territoires ou le nom de d‘ARTAGNAN est connu et en particulier sur le territoire défini par la communauté de communes issu de la fusion des communautés actuelle comprenant les villes de VIC en BIGORRE, RABASTENS de BIGORRE et MAUBOURGUET

 Communauté de communes, que nous appellerons pour notre part  « Les vallons d’ARTAGNAN »  

 

 La réalisation de cet objet, pourra l’amener :

 A acquérir ou aider ses adhérents à acquérir et exploiter, tout bien tant matériel qu’immatériel ainsi que toute licence, comme par exemple:

  •  -Une licence IV, pour recréer, un bar ou une taverne,  lieu de rencontre et de convivialité  des Mousquetaires
  •  -Ou le nom de domaine « tousdartagnan » qui deviendrai un nom de ralliement

 Mais aussi à organiser des manifestations, et entreprendre toutes  les formes d’action, qu’elle jugera opportune.

 

  

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

  Le siège social est fixé à ARTAGNAN 65500: la grange aux acacias  1 rue du BOUSQUET

 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans un autre lieu du village d’ARTAGNAN;

 

 

 Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) des Membres Fondateurs

b) de Membres d'honneur
c) de Membres bienfaiteurs
d) de Membres actifs ou adhérents, (
 Ils s’appelleront écuyers avant 10 ans)

e) de membres sympathisants

 

Chacun de ses membres, en outre adhérents à l’association pourra être aussi bien une  personne physique, qu’une personne morale ou une collectivité territoriale, et dans ce cas elles seront adhérentes en leur nom, et représenté par une seule personne physique désignée par elle-même en leur sein

 

Si une des mairie des vallons d’ARTAGNAN, ou la Communauté de Communes qui pourrait porté ce nom, exprime le souhait d’être adhérent en son nom, elle le sera en tant que membre bienfaiteur,

 Si la mairie d’ARTAGNAN, exprime le souhait d’être adhérent en son nom, elle sera en plus d’office, si elle en fait la demande membre du conseil d’administration.

 

 

 ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour les personnes civiles, la candidature à l’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 Le conseil d’administration est dispensé de motiver ses décisions

 Cependant durant la première année d’exercice civile soit l’année 2016  l’agrément par un des membres fondateurs sera une condition suffisante et nécessaire

 

 

 ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

a) Sont membres sympathisants, les membres qui pourront participer aux activités de l’association, mais pour lesquels l’association aura acheté partiellement ou en totalité, la cotisation annuelle.

Les membres sympathisants, participent aux assemblées, mais ne peuvent, ni être élu, ni participer au vote


b) Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement, a titre d’adhésion une somme qui sera fixée chaque année en annexe du règlement intérieur, sur proposition du bureau du conseil d’administration et validé par l’assemblée générale ordinaire.

Pour l’année 2016, la cotisation sera de 10 euros pour les adhérents de plus de 16 ans, et de cinq euros pour les autres, pour les écuyers elle sera de 1 euros  

 

c) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et reconnu par le bureau; ils sont dispensés de cotisations;

 

 d) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée, et une cotisation annuelle fixée par la même procédure que celle des membres actifs ;

Pour l’année 2016, le droit d’entrée sera de 100 euros jusqu’au 30 juin et de 50 euros après et la cotisation annuelle de 10 euros.

 

 e) Les membres Fondateurs sont

 Monsieur Daniel FOURRAGE

 Madame  Mireille FOURRAGE

 Madame Maud FOURRAGE

  

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme  égale à la valeur de cotisation  du membre concerné

 

 

 ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;

c) La dissolution
d) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par tout moyen justificatif à fournir des explications devant le bureau et par écrit.

Les motifs graves de radiation seront définis par le règlement intérieur

La décision sera non justifiée, et non susceptible d’appel

La cotisation sera rachetée au prorata trimestriel commencé

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 Elle demandera à adhérer à l’AERA des 2016

 

 

 ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et communauté de communes.
3° De bénévolats, mécénats et parrainages, de revenus financiers.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Et en particulier toutes ressources commerciales en relation avec l’objet et le but de l’association

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, a jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année dans le mois anniversaire de la première, qui se tiendra avant juin 2017

Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par une annonce tant sur le blog de la mairie que sur le site de l’association, par mail individuel, par émargement au siège,  ou par téléphone.

L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et eux mêmes éligibles.

Les décisions sont adoptées sans aucune condition de  quorum.

Chaque adhérent présent pourra représenter un et un seul adhérent absent, a l’aide d’une procuration disponible en même temps que l’annonce de l’assemblée, au siège de l’association

 

Les votes par correspondance informatique seront acceptés selon des modalités définies par le bureau.

  

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée,

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Les adhérents mineurs pourront participer aux assemblées, seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans, le jour du vote pourront participer à celui-ci 

 

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,  et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à mains levées, à la majorité des membres présents

Les adhérents mineurs pourront participer aux assemblées, seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans, le jour du vote pourront participer à celui-ci ou être candidat au conseil

 

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15  membres au maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.
Le premier conseil est renouvelé à partir de la quatrième année, chaque année par tiers, les deux premières années de renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres fondateurs ne sont  renouvelables que la troisième année de renouvellement, leur premier mandat durera donc 5ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

  

Seul le président du Conseil d’administration pourra représenter l’association en justice, sur mandat que lui donnera le conseil

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer un de ses pouvoirs, pour une durée déterminé à un ou plusieurs de ses membres

 

Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e).
2) Un(e), ou plusieurs vice-président(e).

 

Chaque pays étrangers ayant au moins 10 adhérents, pourra être doté d’une structure, totalement bénévole et sans frais de représentation ou autre, et d’un vice président  
3) Un(e) secrétaire.
4) Un(e) trésorier(e).

 

Les fonctions de président, ou vice président et celle de trésorier, ne sont pas cumulables

Le règlement intérieur précisera, les fonctions, attributions et pouvoir respectifs des membres du bureau

 

De la date de signatures des statuts, et jusqu'à la première assemblée générale

Monsieur Daniel FOURRAGE est nommé Président et Secrétaire et accepte

Madame Mireille FOURRAGE est nommé trésorière et accepte

Au cours de cette même période, le président pourra nommer toute autre personne au bureau pour toutes fonctions qu’il jugera utiles au bon développement de l’association

 

 

ARTICLE 15 – LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer dans le cadre des délibérations prises en assemblées générales, l’administration de l’association au sens  du code civil

Il donne à l’association ses orientations principales.

Il détermine notamment les actions à mener pour attendre les buts fixés.

Il surveille la gestion de l’association.

Il fait ouvrir tous compte en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, demande tous découvert bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il peut déléguer une ou plusieurs de ses fonctions au bureau.

 

 

ARTICLE 16 – LES POUVOIR DU BUREAU

Le bureau est compétent pour la direction de l’association, dans le cadre des décisions du conseil d’administrations.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

Le(a)président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau.

Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

  

Le(a) secrétaire rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du bureau et du conseil d’administration.

Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration et du bureau.

 

Le(a) trésorier(e) tient les comptes de l’association.

Il est aidé  par tout comptable reconnu nécessaire par décision du conseil d’administration.

Il effectue tous paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité probante au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.

Il rend également compte de sa gestion, lors de chaque assemblée générale annuelle.

 

 

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 Le règlement intérieur précisera ces dispositions, et en particulier la nature des frais, leur plafond, et les bénéficiaires

 

 

ARTICLE - 18 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts. 

 

 

ARTICLE - 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont  nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
, mais obligatoirement à une association ayant des buts similaires.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive

 Qui s’est tenu à ARTAGNAN le  8 février 2016

 

 

                  

 

                               Daniel FOURRAGE                                                                         Mireille FOURRAGE

 

                               Président                                                                                          Secrétaire, Trésorière